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Quels sont vos droits ?

Confidentialité et traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de la recherche, un traitement informatique de vos données à caractère personnel a été mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de ses objectifs.

Le responsable du traitement des données est le CHU de Bordeaux.

Le médecin investigateur de l’étude et les autres personnels autorisés de l’étude recueillent des informations à votre sujet après l’obtention de votre consentement. Seules les informations strictement nécessaires à la finalité de la recherche sont recueillies. Ces informations sont relatives à votre santé et à votre participation dans l’étude.  Elles peuvent également concerner les catégories particulières de données à caractère personnel telles que des habitudes de vie. Ces informations sont rapportées sur des questionnaires propres à l’étude, appelés cahiers d’observation, fournis par le Promoteur.
Le recueil de ces données est fait à des fins de recherche scientifique et leur traitement a pour finalité de répondre aux objectifs de ces recherches.

Ces données sont conservées pendant la durée de l’étude jusqu’au rapport final ou jusqu’à la dernière publication puis archivées pendant une durée conforme à la réglementation.
Afin d’assurer la confidentialité de vos informations à caractère personnel, ni votre nom ni aucune autre information qui permettrait de vous identifier directement ne sont saisis dans quelque document que ce soit. Ces documents sont fournis au Promoteur ou aux représentants autorisés du Promoteur. Vous êtes uniquement identifié par un code et vos initiales. Le code est utilisé pour que le médecin investigateur de l’étude puisse vous identifier. Ces données sont enregistrées sur des serveurs informatiques sécurisés.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), vous avez un droit d'accès et de rectification à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique. Ces droits s’exercent auprès du médecin investigateur qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.
Dans certains cas, vous pouvez aussi demander la restriction du traitement de vos informations personnelles, vous opposer à certains types de traitement, demander que vos informations à caractère personnel soient effacées et demander que vos informations personnelles vous soient fournies, ou fournies à un tiers, sous un format numérique (droit de portabilité). Conformément à la loi, certaines données récoltées peuvent ne pas être effacées si cette suppression rend impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs de la recherche. Vous pouvez exercer ces droits en le demandant par écrit auprès du médecin investigateur de l’étude qui transmettra la demande au Promoteur. Le Promoteur répondra à vos demandes conformément à ses obligations légales et réglementaires.

Le Promoteur pourra communiquer des informations personnelles aux agences réglementaires ou à ses partenaires de recherche. Ces personnes, sociétés et agences peuvent être situées en France, dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE), aux États-Unis et dans d’autres pays à l’extérieur de l’EEE. Il est possible que certains pays hors de l’EEE n’offrent pas le même niveau de protection de la vie privée qu’en France. Dans ce cas, le Promoteur maintiendra toutefois la confidentialité de toutes les informations personnelles qu’il pourra transmettre dans les limites de la loi. Le Promoteur adoptera les mesures contractuelles appropriées relatives à la protection et au transfert des données, pour s’assurer que les destinataires pertinents en dehors de l’EEE fournissent un niveau adéquat de protection concernant vos informations personnelles et conformément à la loi.

Vous disposez d’un droit d'opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.
Les autorités compétentes et le Promoteur ou ses représentants autorisés, pourront également avoir besoin d’accéder à vos archives médicales et à votre dossier de l’étude, afin de vérifier la qualité des données recueillies dans le cadre de l’étude.
Pour toute question au sujet du traitement de vos données à caractère personnel ou de vos droits associés à ces données, vous avez également la possibilité de contacter  le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux (dpo@chu-bordeaux.fr).

Si malgré les mesures mises en place par le Promoteur vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).