Article 1er
L’association dite "ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉPIDÉMIOLOGIE EN AQUITAINE" (A.D.E.A.), fondée en 1981, a pour but de contribuer au développement de l’épidémiologie en Aquitaine. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Bordeaux.
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont la diffusion de l'information, l’organisation de réunions scientifiques et toutes autres actions ou travaux entrant dans le champ de l’épidémiologie ou concourant à son développement.
Article 3
L’Association se compose de membres actifs et des membres bienfaiteurs constitués par des personnes physiques et des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics et d'utilité publique, associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales.
Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’Association et être agréé par le Conseil d’Administration. Chaque membre doit acquitter une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd : par la démission, par la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves qualifiés, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
Article 5
L’Association est administrée par un Conseil composé de 30 membres, élus pour 6 ans, par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil élit parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint et cinq membres. Les anciens Présidents sont membres de droit. Le bureau est élu pour deux ans.
Article 6
Le Conseil se réunit deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Le tiers des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 7
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonction qui leur sont confiées.
Article 8
L’Assemblée Générale comprend les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est préparé par le Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le tiers des membres doivent être présents ou représentés pour la validité des délibérations.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou, à défaut, par un membre du Conseil d’administration spécialement choisi à cet effet par celui-ci.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La moitié des membres doivent être présents. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif conformément à la loi.
10 juillet 2002