Base de données

Les données saisies depuis ce site sont stockées dans une base de données Microsoft SQL Server. Il est donc possible d’exporter des données sous différents formats et notamment au format texte délimité. Les données ainsi exportées pourront alors être exploitées sous différents logiciels statistiques ou encore être croisées avec des données provenant d’autres bases de données. Seuls les membres autorisés du centre de gestion ont accès à la totalité des données.

Saisie de données

L’accès aux pages permettant la saisie ou la modification des données n’est autorisé qu’aux personnes ayant reçu un identifiant et un mot de passe régulièrement renouvelé. Des contrôles de cohérence sont effectués régulièrement sur la base de données.

Consentement éclairé

Le consentement éclairé est signé par les patients. Le formulaire est disponible au format PDF dans la partie réservée aux professionnels du réseau.

Informatique et liberté/Protection des données personnelles

Les données personnelles de santé sont protégées par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978. Conformément à cette loi, la présente application a fait l’objet d’une demande d’autorisation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (Acte réglementaire). Les personnes ont un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
Ce site a été développé conformément à la recommandation sur les sites de santé destinés au public (Délibération N°01/011 du 8 Mars 2001 de la CNIL) : les données de santé doivent faire l’objet d’une attention particulière et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales. Des mesures de sécurité reposant notamment sur le recours à des moyens de chiffrement ainsi qu’à des dispositifs de journalisation des connexions ont été mis en place pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.